Nos cas traités
Découvrez nos services juridiques à travers une sélection de dossiers traités.
Ces cas illustrent notre engagement à fournir des solutions juridiques adaptées à nos clients.
Explorez notre expertise et voyez comment nous pouvons vous accompagner dans
vos besoins juridiques en matière de droit commercial, droit des contrats et propriété intellectuelle.
-
Assistance à un entrepreneur dans la cession partielle de ses parts sociales.
Août 2025
-
Mise en place d’une stratégie de protection de marque pour une société active dans la foodtech.
Août 2025
-
Audit juridique complet des contrats d’une société SaaS en vue d’une levée de fonds.
Août 2025
-
Rédaction d’un contrat d’association simple pour un projet collaboratif entre entrepreneurs.
Juillet 2025
-
Négociation d’un accord de distribution internationale pour une entreprise dans le luxe.
Juillet 2025
-
Mise en conformité avec la LPD pour une société active dans le domaine de la santé digitale.
Juillet 2025
-
Accompagnement dans la résolution d’un litige entre actionnaires pour une société active dans le domaine des technologies éducatives.
Juin 2025
-
Rédaction d’une convention d'actionnaires pour une startup en phase de levée de fonds.
Juin 2025
-
Accompagnement d’une société française dans le cadre de son implantation en Suisse.
Juin 2025
-
Accompagnement en propriété intellectuelle pour une société active dans le domaine automobile.
Juin 2025
-
Accompagnement dans la structuration de l’entreprise pour une entreprise active dans le secteur du luxe.
Juin 2025
-
Accompagnement dans le dépôt de marque en Suisse et à l’international pour une société active dans le trading.
Mai 2025
-
Conseil en structuration de holdings et de sociétés immobilières pour un groupe de particuliers souhaitant organiser leurs investissements.
Mai 2025
-
Rédaction d’un contrat de prestation pour une société active dans le développement de logiciels.
Mai 2025
-
Rédaction d’un accord de licence et d’un plan de participation pour une société exploitant des jeux vidéo.
Mai 2025
-
Assistance dans la gestion des droits d’auteur pour une société de production audiovisuelle.
avril 2025
-
Accompagnement dans le dépôt de deux marques au sein de l’Union européenne pour une société active dans le secteur technologique.
avril 2025
-
Conseils stratégiques et coordination des dépôts de marque en Asie pour une société active dans le luxe.
avril 2025
-
Rédaction d’un contrat de prestation sur mesure pour une société active dans le développement digital.
avril 2025
-
Élaboration des contrats liés à l’entrée d’un nouvel investisseur dans une société.
mars 2025
-
Rédaction des contrats nécessaires à l'entrée en fonction d'un nouveau directeur au sein d'une startup.
mars 2025
-
Conseil stratégique et accompagnement d'une société étrangère dans le cadre de son implantation en Suisse.
mars 2025
-
Mise en place d'une stratégie de propriété intellectuelle pour une entreprise active dans le secteur cosmétique, dans le cadre de son développement à l'international.
mars 2025
-
Mise en place d’un accord-cadre pour une société de développement de jeux vidéo.
février 2025
-
Rédaction des conditions générales pour une plateforme de services digitaux.
février 2025
-
Négociation d’un accord de franchise pour l’implantation d’une marque étrangère en Suisse.
février 2025
-
Mise en conformité avec le RGPD et la LPD pour une entreprise SaaS développant une solution d’IA.
février 2025
-
Assistance à un entrepreneur dans la cession de sa société.
janvier 2025
-
Conseil stratégique en expansion pour une société tech souhaitant s’établir en Suisse.
janvier 2025
-
Mise en place d’une stratégie de protection de marque pour une startup dans le domaine de la mode.
janvier 2025
-
Élaboration d’un contrat de distribution exclusive pour une entreprise du secteur du luxe.
janvier 2025
-
Mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle à l’international pour une société active dans le domaine du marketing.
décembre 2024
-
Conseil stratégique en développement d’entreprise pour une société active dans le domaine de la formation.
décembre 2024
-
Accompagnement d’une franchise internationale dans son implémentation en Suisse.
décembre 2024
-
Élaboration d’un contrat de partenariat pour une entreprise innovante dans le domaine de la technologie durable.
décembre 2024
-
Accompagnement d’une entreprise internationale dans la rédaction d’un contrat de distribution exclusive.
novembre 2024
-
Assistance à une startup dans la structuration de son capital-action et la gestion des relations entre actionnaires.
novembre 2024
-
Audit juridique des processus de gestion des données pour une entreprise technologique.
novembre 2024
-
Rédaction des conditions générales pour une plateforme innovante dans le domaine de la mobilité.
novembre 2024
-
Accompagnement d’une société internationale dans la mise en conformité avec la protection des données en Suisse.
octobre 2024
-
Assistance dans la négociation de droits d’auteur pour un artiste en collaboration avec une marque de vêtements.
octobre 2024
-
Audit des droits d’utilisation des contenus d’une plateforme de formation en ligne.
octobre 2024
-
Élaboration d’un contrat de partenariat pour une Startup dans l’IA .
octobre 2024
-
Rédaction de conditions générales d’utilisation pour une application de mise en relation.
septembre 2024
-
Fourniture de conseils à une boutique e-commerce en matière de régulation relative aux produits commercialisés.
septembre 2024
-
Mise en place d’une stratégie de négociation entre deux partenaires en matière de propriété intellectuelle.
septembre 2024
-
Accompagnement d’un SaaS dans la mise en place de ses contrats commerciaux.
septembre 2024
-
En août, RHA Advisory a suspendu ses activités pour sa pause estivale annuelle.
août 2024
-
Conseil stratégiques destinés à des associés d’une société active dans le domaine des nouvelles technologies.
juillet 2024
-
Protection de marque en Suisse et à l’internationale d’une société active dans le domaine des jeux vidéos.
juillet 2024
-
Création d’une stratégie de propriété intellectuelle pour une entreprise active dans le domaine de la cosmétique.
juillet 2024
-
Accompagnement d’un associé dans la négociation de sa sortie de sa société.
juillet 2024
-
Rédaction des conditions générales de vente pour une plateforme de marché en ligne spécialisée dans l'artisanat.
Juin 2024
-
Conseils stratégiques dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale.
Juin 2024
-
Conseils en matière de propriété intellectuelle d’une plateforme de mise en relation dans le domaine de l’art.
Juin 2024
-
Conseils en matière de protection des données pour une entreprise développant des logiciels de gestion de santé.
Juin 2024
-
Conseils dans la rédaction et la négociation d'accords de licence pour une société développant des technologies innovantes dans le domaine de la santé.
mai 2024
-
Soutien d'une société immobilière dans la gestion de la relation employeur/employé.
mai 2024
-
Création d'une stratégie de protection de marque pour une société active dans le commerce de matières premières.
mai 2024
-
Mise en œuvre d'une stratégie de protection des designs pour une société innovant dans les produits dédiés à l'hôtellerie.
mai 2024
-
Rédaction des documents juridiques pour une startup développant une application dans le domaine de l'événementiel.
avril 2024
-
Création d'une Sàrl active dans le domaine des nouvelles technologies.
avril 2024
-
Création d'une association active dans le domaine de l'humanitaire.
avril 2024
-
Apport d'expertise en matière de négociation de contrats pour une société active dans le domaine du développement de cosmétiques.
mars 2024
-
Accompagnement d'une Startup dans la mise en place de sa structure juridique et la répartition des pouvoirs entre les actionnaires.
mars 2024
-
Conseils dans la négociation de contrats pour une société qui exploite des espaces sportifs.
mars 2024
-
Élaboration d'une stratégie globale de protection de marque pour une société éminente dans l'industrie alimentaire.
février 2024
-
Rédaction de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle pour une société développant des logiciels destinés à l'événementiel.
février 2024
-
Conseils pour une société de placement concernant sa stratégie d'expansion internationale et la gestion de ses filiales.
février 2024
-
Rédaction des documents juridiques nécessaires à une startup active dans le domaine des services animaliers.
février 2024
-
Création d'un business plan et d'une stratégie pour une société active dans le domaine du service à la personne.
janvier 2024
-
Mise en place d'une stratégie de protection de marque à l'international pour une société active dans le domaine du trading.
janvier 2024
-
Création d'une stratégie de défense contre les contrefaçons pour une marque de mode.
janvier 2024
-
Audit et mise en conformité des processus RH pour une entreprise active dans le domaine de la santé.
janvier 2024
-
Conseils en matière de droit du design et de droit d'auteur à une entreprise active dans le domaine de l'hôtellerie.
janvier 2024
-
Harmonisation des politiques de confidentialité avec le RGPD pour une entreprise de logiciels.
décembre 2023
-
Stratégie de négociation de partenariats stratégiques pour une plateforme d'e-commerce.
décembre 2023
-
Accompagnement d’un actionnaire fondateur dans le cadre du rachat de sa société.
décembre 2023
-
Mise en conformité de conditions générales et de déclarations de protection des données d'une MedTech.
novembre 2023
-
Mise en place de stratégie de business development pour une société active dans le domaine de la FinTech.
novembre 2023
-
Adaptation d'un contrat français au droit suisse pour une société active dans le domaine des nouvelles technologies.
novembre 2023
-
Mise en place d'une stratégie de protection de propriété intellectuelle pour une société active dans le domaine des biens de luxe.
novembre 2023
-
Etablissement d'une stratégie de protection de marque pour une société active dans le gaming.
octobre 2023
-
Fourniture de conseils de développement d'entreprise et conseils juridiques à une entreprise active dans le domaine des nouvelles technologies.
octobre 2023
-
Conseil en négociation de joint-venture pour une entreprise active dans le domaine du Web3.
octobre 2023
-
Soutien à une entreprise active dans le domaine de la santé pour la négociation de rachat d'une marque.
octobre 2023
-
Mise en place d'un règlement d'entreprise et des relations employeur-employé d'une société active dans le domaine de l'horlogerie de luxe.
octobre 2023
-
Accompagnement juridique d'une association internationale.
octobre 2023
-
Rédaction de contrats pour une application active dans le domaine de la FoodTech.
septembre 2023
-
Apport d'expertise en matière de propriété intellectuelle d'une société active dans le domaine de la joaillerie de luxe.
septembre 2023
-
Fourniture de conseils en matière de propriété intellectuelle à une société active dans le domaine du prêt-à-porter.
septembre 2023
-
Mise en place des contrats nécessaires à une société active dans le domaine des prestations de service.
septembre 2023
-
Adaptation d'une déclaration de protection des données d'une MedTech à la nLPD.
août 2023
-
Rédaction de conditions générales destinées à une plateforme de commercialisation de biens de luxe.
août 2023
-
Rédaction de contrats pour une société active dans le domaine du commerce international.
août 2023
-
Fourniture de conseils juridiques à une société dans le cadre de négociations avec son directeur.
août 2023
-
Rédaction de conditions générales d'utilisation pour une application mobile destinée aux professionnels de la santé.
juillet 2023
-
Etablissement d'une stratégie de protection de marque à l'international pour une société étrangère.
juillet 2023
-
Apport de conseils juridiques pour une startup lors de sa levée de fonds et des négociations avec ses potentiels investisseurs.
juillet 2023
-
Mise en conformité d'une Startup traitant de données sensibles (nouvelle Loi sur la protection des données).
juillet 2023
-
Accompagnement d'une entreprise internationale du domaine automobile dans la mise en place d'une stratégie globale de protection de sa propriété intellectuelle.
juin 2023
-
Assistance d'une société dans l'acquisition d'une entreprise opérant dans le secteur de la santé.
juin 2023
-
Apport d'expertise juridique à une société de design dans une négociation stratégique concernant sa propriété intellectuelle.
juin 2023
-
Prise en charge d'un mandat pour la mise en place d'un joint venture entre deux sociétés technologiques.
juin 2023
-
Fourniture d'expertise dans le cadre d'une procédure contre un administrateur d'une société d'investissement.
mai 2023
-
Fourniture de conseils à une PropTech pour l'obtention de financements et la prise en compte des différentes implications juridiques.
mai 2023
-
Encadrement des relations juridiques d'une société active dans le luxe.
mai 2023
-
Accompagnement d'une société spécialisée dans les technologies du bâtiment pour son processus d'entrée d'investisseurs.
mai 2023
-
Assistance d'une société active dans le domaine du Web3 dans l'établissement d'une stratégie de protection de sa propriété intellectuelle.
mai 2023
-
Conclusion d'un mandat destiné à gérer les contrats de sponsoring pour un salon professionnel.
avril 2023
-
Conseils destinés à une société active dans le Web3 sur la tokenisation de ses actions.
avril 2023
-
Mise en place des contrats nécessaires à une plateforme de mise en relation dans le secteur du luxe.
avril 2023
-
Assistance juridique destinée à une société active dans le placement de personnel afin qu'elle se conforme aux exigences du SECO.
avril 2023
-
Accompagnement d'une société de courtage et de négoce international dans la gestion de ses relations entre actionnaires.
avril 2023
-
Fourniture de conseil destiné à une société internationale engagée dans une négociation avec un client suisse, dans le but d'éviter un litige devant les tribunaux.
avril 2023
-
Accompagnement d'une marque de luxe suisse pour la protection internationale de sa propriété intellectuelle.
mars 2023
-
Apport d'expertise à une société suisse cotée en bourse, facilitant la négociation d'un accord crucial avec un client.
mars 2023
-
Soutien d'une société immobilière dans l'obtention de financements, tout en naviguant à travers les implications juridiques.
mars 2023
-
Fourniture de services pour la rédaction des contrats nécessaires à une PropTech.
mars 2023
-
Assistance d'une société internationale d'investissement sur des aspects de droit des sociétés suisse.
février 2023
-
Accompagnement d'une société de jeux dans l'élaboration de sa stratégie globale de protection de la propriété intellectuelle.
février 2023
-
Soutien d'une société médicale dans la gestion de ses partenariats.
février 2023
-
Accompagnement d'une société d'apport d'affaires en finance pour structurer ses contrats avec partenaires suisses et internationaux.
Janvier 2023
-
Assistance à une startup active dans le domaine de la MedTech dans la structuration méticuleuse de toutes ses relations contractuelles.
Janvier 2023
-
Fourniture de conseils juridiques à une startup active dans le domaine spatial pour la mise en place de ses plans d'intéressement.
Janvier 2023
-
Accompagnement d'une startup active dans le domaine de l'éducation pour la gestion de ses relations contractuelles.
Janvier 2023
-
Accompagnement d’une société française dans le cadre de son implantation en Suisse.
Juin 2025
-
Rédaction d’une convention d'actionnaires pour une startup en phase de levée de fonds.
Juin 2025
-
Rédactions de conditions générales d'utilisation d'une application innovante dans la prestation de services automobiles.
février 2023
-
Assistance à un entrepreneur dans la cession partielle de ses parts sociales.
Août 2025