Droit de la
propriété intellectuelle

Une protection appropriée de votre propriété intellectuelle

Afin de prévenir les litiges, nous accompagnons les entreprises dans le développement d'une stratégie de protection.

 

Nous assistons nos clients sur une variété de questions administratives et juridiques, notamment la défense des droits d'auteur, l'enregistrement des dessins et modèles et des brevets, l'enregistrement international des marques, la gestion des refus de protection des marques, la concession de licences à des tiers et la mise en place d'accords de transfert de technologie.

 

En cas d'infraction ou de litige, RHA Advisory fournit aussi un soutien juridique sur mesure à ses clients.

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