Protégez et rentabilisez vos actifs intellectuels avec un contrat de licence robuste, spécifiquement conçu pour votre entreprise
Les contrats de licence sont essentiels pour contrôler et tirer profit de vos actifs intellectuels, qu'il s'agisse de logiciels, de marques déposées ou de brevets.
Chez RHA Advisory, nous sommes experts dans la rédaction de contrats de licence qui sont clairs, équitables et conformes au droit suisse, garantissant une protection maximale de vos précieux actifs intellectuels.
Vos avantages clés
01
Protection de vos actifs
Un contrat de licence bien rédigé protège vos actifs intellectuels et définit clairement les conditions de leur utilisation.
02
Conformité juridique
Nous rédigeons des contrats de licence en accord avec le droit suisse pour vous offrir une protection juridique optimale.
03
Approche personnalisée
Chaque actif intellectuel est unique. Nous prenons en compte vos objectifs spécifiques et les particularités de vos actifs pour rédiger un contrat adapté à votre situation.
04
Frais fixes
Vous bénéficiez d'une tarification claire et fixe. Aucune surprise ou coût caché, vous savez exactement ce que vous payez dès le départ, ce qui facilite la gestion de votre budget.
Comment se déroule le processus ?
1. Consultation initiale
Nous discuterons de vos objectifs spécifiques en matière de licence et identifierons les éléments clés pour vos actifs intellectuels.
2. Rédaction sur mesure
Suite à la consultation, nous rédigerons un contrat de licence sur mesure qui correspond à vos besoins et à la nature de vos actifs intellectuels.
Faire appel à RHA Advisory…
c'est bénéficier de l'expertise de Reema Hug, consultante juridique et titulaire du brevet d’avocat, experte en droit commerciale et passionnée par l'entrepreneuriat.
Que vous ayez besoin de faire relire votre contrat ou même d’en rédiger un sur mesure en français ou en anglais, nous sommes là pour vous fournir une sécurité juridique optimale et une tranquillité d'esprit.
Ils parlent de nous :
Questions fréquemment posées
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RHA Advisory offre un service juridique professionnel et personnalisé. Nous comprenons votre entreprise et vos actifs pour rédiger un contrat de licence qui répond réellement à vos besoins.
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La consultation initiale est l'occasion d'exprimer vos besoins et préoccupations spécifiques. Nous élaborerons ensuite un plan sur mesure pour la rédaction de votre contrat.
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Un contrat de licence peut aider à protéger vos actifs intellectuels et à définir les conditions de leur utilisation. Lors de la consultation, nous pourrons discuter plus en détail de ses avantages pour votre entreprise.
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Les contrats de licence sont facturés CHF 2’500.-.
Sécurisez et tirez profit de vos actifs intellectuels avec un contrat de licence efficace.
Planifiez une consultation initiale gratuite avec RHA Advisory dès aujourd'hui !
Quelques exemples de
nos dossiers traités
Nous avons assisté une entreprise de logiciels dans la rédaction d'un contrat de licence.
Nous avons été mandatée par une entreprise de jeux vidéo pour la rédaction de leur contrat de licence.
Nous avons rédigé un contrat de licence pour une société active dans l’audiovisuel.
