Conditions générales de vente (produits)

Vos produits méritent une protection à la hauteur de votre professionnalisme.
Les CGV ne sont pas qu’un passage obligé : elles définissent les règles du jeu. Et lorsque celles-ci sont claires, précises et juridiquement solides, elles vous protègent, fluidifient vos ventes et renforcent la confiance de vos clients.

Ce modèle de CGV a été conçu spécifiquement pour les entreprises suisses vendant des produits physiques ou digitaux. Il vous permet de cadrer les conditions de vente, de livraison, de retour et de garantie — dans un format clair, conforme et modifiable.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Définir les conditions de commande, de paiement et de livraison

• Préciser les politiques de retour, d’échange et de remboursement

• Encadrer les garanties légales et contractuelles

• Protéger vos droits en cas de litige ou de défaut de paiement

• Respecter les obligations d’information vis-à-vis des consommateurs

Détails techniques :

• Rédigé par un professionnel du droit commercial

• Conforme aux exigences du droit suisse

• Format Word (.docx), entièrement modifiable

• Livré avec une notice d’utilisation pour l’adapter facilement à votre activité

Pour qui ?

• Boutiques en ligne et e-commerçants suisses

• Artisans, créateurs, commerçants

• Toute entreprise proposant des produits à la vente (physiques ou numériques)

Pourquoi c’est indispensable :

Des CGV mal rédigées, c’est une porte ouverte aux litiges.
Ce document est votre meilleure défense en cas de désaccord. Il clarifie les attentes, sécurise vos transactions et montre à vos clients que vous êtes un professionnel sérieux et structuré.