Protégez votre business dès aujourd’hui.

Établissez un cadre juridique clair entre associés, dès le départ.

Dans une société à responsabilité limitée (Sàrl), les malentendus entre associés peuvent coûter cher… en argent, en temps, et en relations humaines.

Cette convention d’associés a été conçue pour prévenir les conflits et définir les règles essentielles du partenariat dès le début de votre collaboration.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Encadrer les apports initiaux, rôles et responsabilités de chaque associé

• Définir les modalités de prise de décision

• Organiser la répartition des bénéfices

• Anticiper les cas de sortie, cession de parts ou litiges

• Renforcer la confiance entre associés dès les premières étapes de votre projet

Détails techniques :

• Rédigé par un expert en droit des affaires

• Adapté aux structures suisses (Sàrl)

• Format : Word (.docx), entièrement modifiable

• Livré avec une notice d’utilisation pour le personnaliser sereinement

À qui s’adresse ce modèle ?

• Créateurs de startups ou PME suisses

• Entrepreneurs en phase de structuration

• Fondateurs qui souhaitent éviter les zones grises et poser un cadre clair dès le départ

Pourquoi c’est essentiel :

Beaucoup d’associés signent leurs statuts… mais oublient l’essentiel : ce qui n’est pas dit dans les statuts.
Une convention bien rédigée vous protège des malentendus, aligne les visions, et sécurise votre projet sur le long terme.

Encadrez vos échanges confidentiels avec clarté et sécurité.
Avant toute collaboration sérieuse, il est essentiel de protéger les informations sensibles échangées : idées, documents, stratégies, données internes…

Ce modèle d’accord de confidentialité (NDA) vous permet d’officialiser un engagement clair de non-divulgation entre les parties, dans un cadre juridique suisse rigoureux.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Délimiter les informations couvertes par la confidentialité

• Fixer la durée de l’engagement et ses modalités

• Préciser les obligations de chaque partie

• Encadrer les recours en cas de violation

• Formaliser un climat de confiance dès les premiers échanges

Détails techniques :

• Rédigé par un professionnel du droit suisse

• Valable pour entreprises, consultants, prestataires et partenaires

• Format Word (.docx), entièrement modifiable

• Accompagné d’une notice pour le compléter rapidement et sereinement

Pour qui ?

• Entrepreneurs, start-ups et PME

• Professionnels partageant des informations stratégiques

• Partenaires en phase de négociation, de test ou de due diligence

Pourquoi c’est indispensable :

Ce qui est partagé sans protection peut être exploité sans limites. Un NDA bien rédigé vous permet de poser les règles du jeu avant d’ouvrir vos dossiers sensibles. Il incarne votre professionnalisme et protège vos intérêts.

Montrez à vos clients que leur vie privée compte.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD européen et de la LPD révisée en Suisse, toute entreprise traitant des données personnelles doit informer clairement ses utilisateurs de leurs droits… et de ses engagements.

Ce modèle vous permet de publier une déclaration de confidentialité conforme, claire et rassurante, un levier de confiance autant qu’un bouclier juridique.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Décrire les types de données collectées

• Expliquer les finalités du traitement

• Mentionner les bases légales (consentement, intérêt légitime…)

• Détaillez les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)

• Anticiper les responsabilités en cas de réclamation

• Renforcer la transparence de votre entreprise

Détails techniques :

• Conforme à la LPD suisse (révision 2023) et au RGPD

• Rédigé par un professionnel du droit de la protection des données

• Format Word (.docx), prêt à personnaliser

• Livré avec une notice explicative (où, comment et quand l’utiliser)

Pour qui ?

• Sites web, e-commerçants, applications SaaS

• Cabinets, indépendants ou agences manipulant des données clients

• Toute entreprise souhaitant se mettre en conformité et inspirer la confiance

Pourquoi c’est indispensable :

Ce n’est pas juste un texte légal. C’est une promesse de transparence.
La déclaration de protection des données n’est pas une formalité : elle prouve à vos utilisateurs que vous prenez leur vie privée au sérieux — et vous protège juridiquement.

Montrez à vos clients que leur vie privée compte.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD européen et de la LPD révisée en Suisse, toute entreprise traitant des données personnelles doit informer clairement ses utilisateurs de leurs droits… et de ses engagements.

Ce modèle vous permet de publier une déclaration de confidentialité conforme, claire et rassurante — un levier de confiance autant qu’un bouclier juridique.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Décrire les types de données collectées

• Expliquer les finalités du traitement

• Mentionner les bases légales (consentement, intérêt légitime…)

• Détaillez les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)

• Anticiper les responsabilités en cas de réclamation

• Renforcer la transparence de votre entreprise

Détails techniques :

• Conforme à la LPD suisse (révision 2023) et au RGPD

• Rédigé par un professionnel du droit de la protection des données

• Format Word (.docx), prêt à personnaliser

• Livré avec une notice explicative (où, comment et quand l’utiliser)

Pour qui ?

• Sites web, e-commerçants, applications SaaS

• Cabinets, indépendants ou agences manipulant des données clients

• Toute entreprise souhaitant se mettre en conformité et inspirer la confiance

Pourquoi c’est indispensable :

Ce n’est pas juste un texte légal. C’est une promesse de transparence.
La déclaration de protection des données n’est pas une formalité : elle prouve à vos utilisateurs que vous prenez leur vie privée au sérieux — et vous protège juridiquement.

Vos produits méritent une protection à la hauteur de votre professionnalisme.
Les CGV ne sont pas qu’un passage obligé : elles définissent les règles du jeu. Et lorsque celles-ci sont claires, précises et juridiquement solides, elles vous protègent, fluidifient vos ventes et renforcent la confiance de vos clients.

Ce modèle de CGV a été conçu spécifiquement pour les entreprises suisses vendant des produits physiques ou digitaux. Il vous permet de cadrer les conditions de vente, de livraison, de retour et de garantie — dans un format clair, conforme et modifiable.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Définir les conditions de commande, de paiement et de livraison

• Préciser les politiques de retour, d’échange et de remboursement

• Encadrer les garanties légales et contractuelles

• Protéger vos droits en cas de litige ou de défaut de paiement

• Respecter les obligations d’information vis-à-vis des consommateurs

Détails techniques :

• Rédigé par un professionnel du droit commercial

• Conforme aux exigences du droit suisse

• Format Word (.docx), entièrement modifiable

• Livré avec une notice d’utilisation pour l’adapter facilement à votre activité

Pour qui ?

• Boutiques en ligne et e-commerçants suisses

• Artisans, créateurs, commerçants

• Toute entreprise proposant des produits à la vente (physiques ou numériques)

Pourquoi c’est indispensable :

Des CGV mal rédigées, c’est une porte ouverte aux litiges.
Ce document est votre meilleure défense en cas de désaccord. Il clarifie les attentes, sécurise vos transactions et montre à vos clients que vous êtes un professionnel sérieux et structuré.

Formalisez vos prestations avec précision. Protégez-vous avec rigueur.
Lorsque vous êtes tenu à un résultat, (réalisation d’un site web, création d’un design, production d’un contenu, installation technique… ) un simple échange d’e-mails ne suffit pas.

Ce contrat d’entreprise encadre juridiquement les prestations à livrer, les délais, les conditions de paiement et les responsabilités de chaque partie. Il protège autant le prestataire que le client, en assurant clarté et sécurité.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Définir clairement l’objet de la prestation et le résultat attendu

• Préciser les délais, modalités de livraison et phases intermédiaires

• Encadrer les obligations respectives et les responsabilités

• Prévoir les conditions de paiement et pénalités en cas de retard

• Anticiper les cas de force majeure, résiliation ou litige

Détails techniques :

• Rédigé par un expert en droit des obligations suisses

• Conforme aux dispositions des articles 363 et suivants du CO

• Fichier Word (.docx), personnalisable facilement

• Accompagné d’une notice explicative pour l’adapter à votre activité

Pour qui ?

• Prestataires de services à obligation de résultat

• Freelances, développeurs, créateurs, artisans, agences

• Entrepreneurs livrant des produits finis, des installations ou des livrables techniques

Pourquoi c’est indispensable :

L’ambiguïté est l’ennemie du professionnalisme.
Un contrat clair protège vos intérêts, définit un cadre objectif, et vous évite bien des conflits… tout en rassurant votre client sur votre sérieux.

Encadrez vos prestations de conseil avec clarté et sérénité.
Lorsque vous intervenez comme coach, consultant, ou prestataire à obligation de moyens, il est essentiel de définir un cadre juridique précis. Ce contrat de mandat formalise la relation avec votre client, protège vos intérêts, et clarifie les attentes de chaque partie.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Définir la nature de la mission, ses objectifs et ses limites

• Préciser les engagements du mandataire et du mandant

• Encadrer les conditions de collaboration, de paiement et de résiliation

• Délimiter les responsabilités en cas de litige ou de non-satisfaction

• Offrir un cadre rassurant et professionnel à vos clients

Détails techniques :

• Conforme aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse

• Rédigé par un professionnel du droit

• Fichier Word (.docx), personnalisable selon votre activité

• Livré avec une notice explicative pour l’adapter en toute autonomie

Pour qui ?

• Coachs, consultants, thérapeutes, mentors

• Prestataires de services immatériels sans engagement de résultat

• Entrepreneurs qui accompagnent, conseillent ou forment

Pourquoi c’est indispensable :

Vous êtes tenu de fournir un effort, pas un miracle.
Ce contrat vous aide à poser des limites claires, à professionnaliser votre offre, et à prévenir tout malentendu et sans ambiguïté.