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Conditions générales de vente (services)
Clarifiez les règles. Protégez votre activité. Inspirez la confiance.
Les CGV pour services définissent les bases de la relation entre vous et vos clients : ce que vous livrez, dans quelles conditions, et à quel rythme. Ce modèle vous permet d’établir un cadre juridique clair, d’éviter les malentendus, et de valoriser votre professionnalisme.
Fichier Word modifiable
Ce que ce modèle vous permet de faire :
Définir les conditions de prestation, de paiement et d’annulation
Poser vos délais, modalités de collaboration et conditions de rétractation
Encadrer les responsabilités et limites légales
Prévoir les modalités de résiliation ou d’interruption de service
Gagner en crédibilité et en sérénité face aux imprévus
Détails techniques :
Rédigé par un professionnel du droit commercial suisse
Spécifiquement conçu pour les prestations de services
Format Word (.docx), 100% modifiable
Inclut une notice explicative pour une adaptation rapide à votre activité
Pour qui ?
Coachs, formateurs, consultants, thérapeutes
Freelances, agences, prestataires B2B ou B2C
Toute activité de service vendue en ligne ou par contrat
Pourquoi c’est indispensable :
Les CGV, ce sont les fondations de votre activité.
Claires et bien rédigées, elles protègent vos droits, rassurent vos clients et renforcent la structure de votre offre. Sans elles, chaque mission repose sur des suppositions… parfois coûteuses.
Clarifiez les règles. Protégez votre activité. Inspirez la confiance.
Les CGV pour services définissent les bases de la relation entre vous et vos clients : ce que vous livrez, dans quelles conditions, et à quel rythme. Ce modèle vous permet d’établir un cadre juridique clair, d’éviter les malentendus, et de valoriser votre professionnalisme.
Fichier Word modifiable
Ce que ce modèle vous permet de faire :
Définir les conditions de prestation, de paiement et d’annulation
Poser vos délais, modalités de collaboration et conditions de rétractation
Encadrer les responsabilités et limites légales
Prévoir les modalités de résiliation ou d’interruption de service
Gagner en crédibilité et en sérénité face aux imprévus
Détails techniques :
Rédigé par un professionnel du droit commercial suisse
Spécifiquement conçu pour les prestations de services
Format Word (.docx), 100% modifiable
Inclut une notice explicative pour une adaptation rapide à votre activité
Pour qui ?
Coachs, formateurs, consultants, thérapeutes
Freelances, agences, prestataires B2B ou B2C
Toute activité de service vendue en ligne ou par contrat
Pourquoi c’est indispensable :
Les CGV, ce sont les fondations de votre activité.
Claires et bien rédigées, elles protègent vos droits, rassurent vos clients et renforcent la structure de votre offre. Sans elles, chaque mission repose sur des suppositions… parfois coûteuses.