Conditions générales de vente (services)

440.00 CHF

Clarifiez les règles. Protégez votre activité. Inspirez la confiance.
Les CGV pour services définissent les bases de la relation entre vous et vos clients : ce que vous livrez, dans quelles conditions, et à quel rythme. Ce modèle vous permet d’établir un cadre juridique clair, d’éviter les malentendus, et de valoriser votre professionnalisme.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

  • Définir les conditions de prestation, de paiement et d’annulation

  • Poser vos délais, modalités de collaboration et conditions de rétractation

  • Encadrer les responsabilités et limites légales

  • Prévoir les modalités de résiliation ou d’interruption de service

  • Gagner en crédibilité et en sérénité face aux imprévus

Détails techniques :

  • Rédigé par un professionnel du droit commercial suisse

  • Spécifiquement conçu pour les prestations de services

  • Format Word (.docx), 100% modifiable

  • Inclut une notice explicative pour une adaptation rapide à votre activité

Pour qui ?

  • Coachs, formateurs, consultants, thérapeutes

  • Freelances, agences, prestataires B2B ou B2C

  • Toute activité de service vendue en ligne ou par contrat

Pourquoi c’est indispensable :

Les CGV, ce sont les fondations de votre activité.
Claires et bien rédigées, elles protègent vos droits, rassurent vos clients et renforcent la structure de votre offre. Sans elles, chaque mission repose sur des suppositions… parfois coûteuses.

Clarifiez les règles. Protégez votre activité. Inspirez la confiance.
Les CGV pour services définissent les bases de la relation entre vous et vos clients : ce que vous livrez, dans quelles conditions, et à quel rythme. Ce modèle vous permet d’établir un cadre juridique clair, d’éviter les malentendus, et de valoriser votre professionnalisme.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

  • Définir les conditions de prestation, de paiement et d’annulation

  • Poser vos délais, modalités de collaboration et conditions de rétractation

  • Encadrer les responsabilités et limites légales

  • Prévoir les modalités de résiliation ou d’interruption de service

  • Gagner en crédibilité et en sérénité face aux imprévus

Détails techniques :

  • Rédigé par un professionnel du droit commercial suisse

  • Spécifiquement conçu pour les prestations de services

  • Format Word (.docx), 100% modifiable

  • Inclut une notice explicative pour une adaptation rapide à votre activité

Pour qui ?

  • Coachs, formateurs, consultants, thérapeutes

  • Freelances, agences, prestataires B2B ou B2C

  • Toute activité de service vendue en ligne ou par contrat

Pourquoi c’est indispensable :

Les CGV, ce sont les fondations de votre activité.
Claires et bien rédigées, elles protègent vos droits, rassurent vos clients et renforcent la structure de votre offre. Sans elles, chaque mission repose sur des suppositions… parfois coûteuses.