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Contrat de mandat
Encadrez vos prestations de conseil avec clarté et sérénité.
Lorsque vous intervenez comme coach, consultant, ou prestataire à obligation de moyens, il est essentiel de définir un cadre juridique précis. Ce contrat de mandat formalise la relation avec votre client, protège vos intérêts, et clarifie les attentes de chaque partie.
Fichier Word modifiable
Ce que ce modèle vous permet de faire :
Définir la nature de la mission, ses objectifs et ses limites
Préciser les engagements du mandataire et du mandant
Encadrer les conditions de collaboration, de paiement et de résiliation
Délimiter les responsabilités en cas de litige ou de non-satisfaction
Offrir un cadre rassurant et professionnel à vos clients
Détails techniques :
Conforme aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse
Rédigé par un professionnel du droit
Fichier Word (.docx), personnalisable selon votre activité
Livré avec une notice explicative pour l’adapter en toute autonomie
Pour qui ?
Coachs, consultants, thérapeutes, mentors
Prestataires de services immatériels sans engagement de résultat
Entrepreneurs qui accompagnent, conseillent ou forment
Pourquoi c’est indispensable :
Vous êtes tenu de fournir un effort, pas un miracle.
Ce contrat vous aide à poser des limites claires, à professionnaliser votre offre, et à prévenir tout malentendu et sans ambiguïté.
Encadrez vos prestations de conseil avec clarté et sérénité.
Lorsque vous intervenez comme coach, consultant, ou prestataire à obligation de moyens, il est essentiel de définir un cadre juridique précis. Ce contrat de mandat formalise la relation avec votre client, protège vos intérêts, et clarifie les attentes de chaque partie.
Fichier Word modifiable
Ce que ce modèle vous permet de faire :
Définir la nature de la mission, ses objectifs et ses limites
Préciser les engagements du mandataire et du mandant
Encadrer les conditions de collaboration, de paiement et de résiliation
Délimiter les responsabilités en cas de litige ou de non-satisfaction
Offrir un cadre rassurant et professionnel à vos clients
Détails techniques :
Conforme aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse
Rédigé par un professionnel du droit
Fichier Word (.docx), personnalisable selon votre activité
Livré avec une notice explicative pour l’adapter en toute autonomie
Pour qui ?
Coachs, consultants, thérapeutes, mentors
Prestataires de services immatériels sans engagement de résultat
Entrepreneurs qui accompagnent, conseillent ou forment
Pourquoi c’est indispensable :
Vous êtes tenu de fournir un effort, pas un miracle.
Ce contrat vous aide à poser des limites claires, à professionnaliser votre offre, et à prévenir tout malentendu et sans ambiguïté.