Contrat de mandat

440.00 CHF

Encadrez vos prestations de conseil avec clarté et sérénité.
Lorsque vous intervenez comme coach, consultant, ou prestataire à obligation de moyens, il est essentiel de définir un cadre juridique précis. Ce contrat de mandat formalise la relation avec votre client, protège vos intérêts, et clarifie les attentes de chaque partie.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

  • Définir la nature de la mission, ses objectifs et ses limites

  • Préciser les engagements du mandataire et du mandant

  • Encadrer les conditions de collaboration, de paiement et de résiliation

  • Délimiter les responsabilités en cas de litige ou de non-satisfaction

  • Offrir un cadre rassurant et professionnel à vos clients

Détails techniques :

  • Conforme aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse

  • Rédigé par un professionnel du droit

  • Fichier Word (.docx), personnalisable selon votre activité

  • Livré avec une notice explicative pour l’adapter en toute autonomie

Pour qui ?

  • Coachs, consultants, thérapeutes, mentors

  • Prestataires de services immatériels sans engagement de résultat

  • Entrepreneurs qui accompagnent, conseillent ou forment

Pourquoi c’est indispensable :

Vous êtes tenu de fournir un effort, pas un miracle.
Ce contrat vous aide à poser des limites claires, à professionnaliser votre offre, et à prévenir tout malentendu et sans ambiguïté.

Encadrez vos prestations de conseil avec clarté et sérénité.
Lorsque vous intervenez comme coach, consultant, ou prestataire à obligation de moyens, il est essentiel de définir un cadre juridique précis. Ce contrat de mandat formalise la relation avec votre client, protège vos intérêts, et clarifie les attentes de chaque partie.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

  • Définir la nature de la mission, ses objectifs et ses limites

  • Préciser les engagements du mandataire et du mandant

  • Encadrer les conditions de collaboration, de paiement et de résiliation

  • Délimiter les responsabilités en cas de litige ou de non-satisfaction

  • Offrir un cadre rassurant et professionnel à vos clients

Détails techniques :

  • Conforme aux articles 394 et suivants du Code des obligations suisse

  • Rédigé par un professionnel du droit

  • Fichier Word (.docx), personnalisable selon votre activité

  • Livré avec une notice explicative pour l’adapter en toute autonomie

Pour qui ?

  • Coachs, consultants, thérapeutes, mentors

  • Prestataires de services immatériels sans engagement de résultat

  • Entrepreneurs qui accompagnent, conseillent ou forment

Pourquoi c’est indispensable :

Vous êtes tenu de fournir un effort, pas un miracle.
Ce contrat vous aide à poser des limites claires, à professionnaliser votre offre, et à prévenir tout malentendu et sans ambiguïté.