Contrat d'entreprise

Formalisez vos prestations avec précision. Protégez-vous avec rigueur.
Lorsque vous êtes tenu à un résultat, (réalisation d’un site web, création d’un design, production d’un contenu, installation technique… ) un simple échange d’e-mails ne suffit pas.

Ce contrat d’entreprise encadre juridiquement les prestations à livrer, les délais, les conditions de paiement et les responsabilités de chaque partie. Il protège autant le prestataire que le client, en assurant clarté et sécurité.

Fichier Word modifiable

Ce que ce modèle vous permet de faire :

• Définir clairement l’objet de la prestation et le résultat attendu

• Préciser les délais, modalités de livraison et phases intermédiaires

• Encadrer les obligations respectives et les responsabilités

• Prévoir les conditions de paiement et pénalités en cas de retard

• Anticiper les cas de force majeure, résiliation ou litige

Détails techniques :

• Rédigé par un expert en droit des obligations suisses

• Conforme aux dispositions des articles 363 et suivants du CO

• Fichier Word (.docx), personnalisable facilement

• Accompagné d’une notice explicative pour l’adapter à votre activité

Pour qui ?

• Prestataires de services à obligation de résultat

• Freelances, développeurs, créateurs, artisans, agences

• Entrepreneurs livrant des produits finis, des installations ou des livrables techniques

Pourquoi c’est indispensable :

L’ambiguïté est l’ennemie du professionnalisme.
Un contrat clair protège vos intérêts, définit un cadre objectif, et vous évite bien des conflits… tout en rassurant votre client sur votre sérieux.